Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation de Plyce

Préambule

Bienvenue sur le service Plyce!

Les Conditions ci après décrivent les conditions selon lesquelles la société Plyce propose l’accès aux services Plyce (ci-dessous « les Services » ou « les Services Plyce »). Les Conditions d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation des Services Plyce. Plyce est accessible via Internet et via une application mobile. L’inscription à Plyce ainsi que son utilisation suppose que vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation de Plyce (si après « Conditions d'Utilisation ») et acceptez sans réserve les dispositions suivantes :

Article 1 – Objet de Plyce

Plyce est une application téléchargeable sur smartphone, ainsi qu'un site internet, http://www.Plyce.com. Cette application et ce site Internet ont été créés pour permettre au grand public de découvrir les bonnes affaires (promotions, cadeaux, réductions, offres spéciales,..) proposées dans les magasins sur la zone géographique de leur choix. Les commerçants peuvent donc utiliser les services Plyce pour faire venir des clients dans leur magasin en communiquant sur des offres promotionnelles ou sur des programmes de fidélité initiés sur Plyce. Par ailleurs, Plyce se réserve le droit d’inclure de la publicité sur son site ou son application.

Article 2 – Utilisation et inscription à Plyce pour le grand public

Pour le grand public, l’utilisation des services Plyce est gratuite et la consultation des bons plans est ouverte à tous. L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte (par exemple, pour recevoir ensuite un bon de réduction par email). Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de communication) permettant l’accès à Plyce sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Après votre inscription vous disposez d’un login et mot de passe personnel et confidentiel. En aucun cas, vous ne devez divulguer ses informations. Plyce ne saurait être responsable de la perte de ces éléments d’identification. Vous êtes le seul responsable de l’utilisation frauduleuse ou non par des tiers de vos logins et mots de passe. Vous acceptez donc et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour avoir accès à Plyce. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par mail.

Article 3 – Utilisation et inscription à Plyce pour les professionnels

Pour les professionnels qui veulent faire connaître leurs offres via Plyce, le coût d’utilisation est défini d’un commun accord entre les professionnels et le service commercial Plyce.

Le professionnel doit créer un compte où il décrit son enseigne, ses magasins ou points de vente, ses offres avec des textes et éventuellement des photos et logo. Par ailleurs, en tant que professionnel :

Vous déclarez être informés que la mise en ligne de ces descriptifs sera sujette à approbation par Plyce.
vous garantissez que les données communiquées sont exactes et conformes à la réalité et que vous en détenez tous les droits. Plyce ne pourra pas être responsable des Contenus que vous affichez ou publiez sur Plyce dont vous n’aurez pas tous les droits de propriété intellectuelle.
vous garantissez de ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs;
après inscription, vous disposez d’un login et mot de passe personnel et confidentiel. En aucun cas, vous ne devez divulguer ses informations. Plyce ne saurait être responsable de la perte de ces éléments d’identification. Vous êtes le seul responsable de l’utilisation frauduleuse ou non par des tiers de vos logins et mots de passe ainsi que des actions et déclarations effectuées par l’intermédiaire de votre compte. Plyce ne sera donc pas responsable et vous garantissez Plyce contre toute demande à ce titre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par mail.
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et règlementations locales, nationales et internationales en vigueur et vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d'Utilisation.

En cas de manquement à une ou plusieurs de ces règles, Plyce se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer votre compte et/ou de bloquer votre accès à tout ou partie des Services Plyce, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. Plyce ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un professionnel.

Article 4 – Propriété Intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que Plyce détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au service.

Les marques, les noms de domaine, les noms commerciaux, les logos et tout autre signe distinctif de Plyce, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur Plyce sont la propriété intellectuelle de Plyce et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Plyce sous peine de poursuites judiciaires.

Dans l’hypothèse où vous avez conclu un accord avec Plyce vous concédant expressément le droit d’utiliser lesdits signes distinctifs, vous vous engagez à les utiliser conformément aux dispositions dudit contrat.

Les droits d'utilisation ne vous sont concédés par Plyce que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite sans l'autorisation écrite de Plyce. Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, publier, représenter, afficher, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les informations exclusives dont Plyce est propriétaire, notamment les textes, logiciels, photographies, images, mises en page, graphisme.

Sous réserve de la licence limitée prévue à l’article 6 des présentes Conditions d'Utilisation, Plyce reconnaît et accepte qu’aucun droit de propriété intellectuelle portant sur le contenu que vous soumettez, affichez, transmettez ou publiez sur Plyce ou par le biais de Plyce, ne lui est transféré ou cédé par vous-même ou vos concédants.

Article 5 – Licence de Plyce

Plyce vous concède à titre gratuit une licence personnelle, non cessible, non exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du logiciel qui vous est fourni par Plyce (ci après dénommé Logiciel). Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser les Services Plyce dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, créer une œuvre dérivée, désassembler, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de toute autre manière que ce soit d’extraire le code source de tout ou partie du Logiciel, sauf si la loi l’exige expressément ou si vous y avez été expressément autorisé par Plyce.

Sauf autorisation expressément accordée par écrit par Plyce, vous ne pouvez pas céder (ou sous-licencier) vos droits d’utilisation du Logiciel, consentir une sûreté sur le Logiciel ou vos droits d’utilisation ou céder de toute autre manière tout ou partie de vos droits d’utilisation du Logiciel.

Article 6 – Licence du Contenu apporté par les professionnels

Vous conservez la titularité des droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur le contenu que vous soumettez (ci-après « Contenu »), affichez ou publiez sur Plyce ou par le biais de Plyce. En soumettant, affichant ou publiant le Contenu sur Plyce ou par le biais de Plyce, vous acceptez de concéder à Plyce et à ses agents et ayants droit une licence perpétuelle, irrévocable, pour le monde entier, à titre gratuit et non-exclusive, pouvant être sous-licenciée, pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, représenter, afficher et distribuer tout Contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur Plyce ou par le biais de Plyce. La licence ne confère pas à Plyce le droit de vendre vos Contenus. Vous reconnaissez que Plyce, dans l'exécution des étapes techniques requises pour fournir les Services à ses utilisateurs, peut (a) transmettre ou distribuer votre Contenu sur différents réseaux publics et sur plusieurs supports; et (b) apporter les changements nécessaires à votre Contenu pour le rendre conforme et l'adapter aux conditions techniques des réseaux, des dispositifs ou des supports. Vous acceptez de concéder une licence à Plyce lui permettant d'effectuer les actes susvisés.

Vous confirmez et garantissez à Plyce que vous détenez l'intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour concéder la licence sus mentionnée. Vous autorisez expressément Plyce à modifier lesdits Contenus pour respecter la charte graphique du site Internet www.Plyce.com ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

Article 7 – Résiliation de votre compte

Vous conservez la possibilité d'interrompre à tout moment et sans motif votre compte Plyce en faisant la demande par mail. La suppression de votre compte et de vos données personnelles sera effective lors des prochaines 72 heures.

En cas de manquement de votre part aux présentes Conditions d'Utilisation, Plyce se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis, à tout moment. Vous consentez que tout arrêt de votre accès au Service en vertu des Conditions d’Utilisation peut être exercé sans préavis, et vous reconnaissez et acceptez que Plyce peut immédiatement désactiver ou supprimer votre compte et toutes les informations et fichiers de votre compte et/ou vous interdire tout accès futur à de tels fichiers ou aux Services Plyce. Dans la mesure du possible, Plyce s'efforcera raisonnablement d'informer les membres de la fin ou de la suspension de leur accès à Plyce. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par Plyce ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Article 8 – Exclusion de garanties

Plyce ne saurait garantir les éléments suivants:

Que l'utilisation des Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Que toute information que vous obtiendrez suite à l'utilisation de Plyce sera exacte ou fiable.
Que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation de Plyce ou du Contenu mis à disposition en tant que partie des Services Plyce sera correct, exact, opportun ou autrement fiable.

Aucune garantie, condition ou autre stipulation (y compris toute garantie implicite concernant la qualité satisfaisante, la convenance à un usage particulier ou la conformité à la description donnée) ne s'applique à Plyce, sauf disposition contraire prévue aux présentes et dans la limite de cette disposition.

Les Services Plyce et tous les Contenus, informations (y compris, sans limitation, tout texte, graphique, lien ou toute information ou Contenu obtenu ou atteint via Plyce), produits et services inclus sont fournis « en l’état », sans aucune garantie d’aucune sorte. Plyce se dégage de toute garantie, expresse ou tacite, concernant toute information ou élément en relation, ou référencés par les Services Plyce, y compris mais sans limite aucune les garanties implicites sur la qualité marchande, la non présence de virus informatique et la non enfreinte aux droits de propriété.

Aucune stipulation des Conditions d'Utilisation n'affectera les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur et dont la modification ou la renonciation par voie contractuelle est impossible.

Article 9 – Fonctionnement de Plyce

Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la disponibilité, la sécurité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Plyce ne garantie pas que Plyce fonctionnera sans interruption et sans dysfonctionnement. Leur exploitation pourra être interrompue pour cause de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Dans la mesure du possible, Plyce informera préalablement ses membres des mises à jour et des maintenances. Vous renoncez à chercher la responsabilité de Plyce au titre du fonctionnement ou de l'exploitation de Plyce.

De même la responsabilité de Plyce ne pourra être recherchée au titre du dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions de fonctionnement de Plyce imputable à un équipement non adapté, à des perturbations liées au fournisseur d'accès de l'utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet et/ou pour toute autre raison liée à un fait extérieur à Plyce.

Plyce ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects et notamment la perte des données (y compris les copies) subies ou enregistrement que vous auriez pu effectuer.

Plyce se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment le contenu de Plyce, les Services ou les Conditions d'Utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dés leur mise en ligne sur le site Plyce.com sans préjudice de la possibilité pour les membres de résilier son adhésion.

A défaut, vous serez réputés avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser Plyce. La présence donc d'un utilisateur ou d’un professionnel sur le site et/ou l’application suppose son acceptation pleine et entière de toute révision ou modification du site Internet et de son application.

Article 10 – Réclamation

Pour toute réclamation, vous pouvez écrire à : Plyce- 39, rue des Jeuneurs – 75002 Paris ou envoyer un mail à : contact@plyce.com

Article 11 – Droit applicable – Attribution de juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées par le droit français. La langue d'interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Plyce seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

Confidentialité

Mentions légales

Editeur

Le site www.plyce.com est édité par

SAS Plyce
N°de siret 52135386200019
39 rue des Jeuneurs 75002 Paris.

Directrice de la publication : Sandrine Dirani

Hébergeur

OVH- SAS au capital de 500 K€
SIREN : RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Gestion des données personnelles

Nous prenons la confidentialité de vos données très au sérieux. Le site web www.plyce.com respecte votre vie privée et est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL).

A ce titre Plyce reste seul décisionnaire quant au contenu mis en ligne sur Plyce.com et peut décider unilatéralement de ne pas publier ou de supprimer une campagne qui contreviendrait aux principes ci-dessous énumérés. La responsabilité de Plyce ne saurait dès lors être engagée à ce titre. Les informations que vous saisissez sont utilisées pour vous permettre de bénéficier des différents services Plyce. Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Les informations vous concernant saisies par vos soins ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées.

De par le fonctionnement même d'un site Web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la page visitée, la version de votre navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), de votre système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc.) et votre adresse IP. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant au mail de contact.

Vous pouvez résilier votre compte dans les conditions prévues à l'article 7 - Résiliation de votre compte prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Informations recueillies sur Plyce

Nous recueillons les informations suivantes lorsque vous utilisez le service Plyce :

Les informations que vous nous avez fournies lors de la création d’un compte : vos nom, prénom et adresse e-mail.
Les informations recueillies automatiquement : Plyce recueille et mémorise des informations transmises automatiquement par votre ordinateur quand vous utilisez les services Plyce. Ces informations comprennent les cookies (voir ci-dessous) et votre adresse IP. Nous recueillons également des informations sur votre utilisation des services Plyce, dont des informations sur les fonctionnalités que vous utilisez et les rubriques des services que vous consultez.

Utilisation et divulgation des informations

Pour le bon fonctionnement de Plyce et afin de vous proposer des services de qualité, nous utilisons les informations suivantes :

Nous utiliserons votre adresse e-mail afin de vous contacter de temps à autre. Nous pourrons également l'utiliser pour des raisons de sécurité, afin que vous confirmiez que vous êtes bien la personne que vous dites être. Vous pouvez sélectionner le type d'e-mails que vous recevrez et la fréquence d'envoi dans vos préférences e-mail.
Nous pouvons utiliser les informations recueillies automatiquement, comme votre adresse e-mail et les informations mémorisées via les cookies, et des informations sur votre utilisation de Plyce afin d'obtenir des statistiques sur le nombre de visiteurs sur le service Plyce et de personnaliser le contenu, la mise en page et les services Plyce. Nous pouvons aussi utiliser la compréhension que nous avons de vos centres d’intérêts pour afficher des offres de bons plans ou des bannières publicitaires que nous pensons devoir correspondre à vos goûts. Merci de consulter la rubrique Cookies ci-dessous pour en savoir plus sur les options proposées par Plyce en termes de publicité ciblée.
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Des informations personnelles identifiables sur vous en tant qu'utilisateur de Plyce peuvent être accessibles ou divulguées en réponse à une procédure judiciaire ; dans d'autres circonstances dans lesquelles Plyce estime que les Services sont utilisés dans la perpétration d'un crime ; lorsque Plyce a de bonnes raisons de croire qu'il existe une situation d'urgence qui constitue une menace pour votre sécurité ou la sécurité d'une autre personne.
Les informations personnelles identifiables recueillies dans le cadre de votre utilisation du Service peuvent être stockées en France, ou dans d'autres pays où Plyce dispose des installations. En utilisant le Service, vous acceptez expressément le transfert vers la France et ailleurs des informations personnellement identifiables que vous fournissez à Plyce.
Plyce se réserve le droit de transférer vos coordonnées personnelles en cas de transfert de propriété de Plyce.com, par exemple suite à une fusion ou au rachat par une autre entreprise. Si une entreprise acquéreuse projetait de modifier cette politique de confidentialité, Plyce vous en informerait au préalable.

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Plyce a recours à différents dispositifs de sécurité pour protéger vos données, dont des dispositifs techniques, administratifs et physiques. Cependant, gardez à l'esprit que Plyce ne peut garantir l'infaillibilité des mesures de sécurité. La sécurité de vos informations personnelles dépend de la protection de votre compte et de votre mot de passe. Merci de ne pas divulguer le mot de passe de votre compte aux personnes non-autorisées. Aucun mot de passe en clair n'est stocké sur les serveurs de Plyce. Tous les mots de passe des comptes utilisateurs sont cryptés.

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